Avis de la CLE sur les dossiers reçus au titre de la loi sur l’eau

La Commission Locale de l’Eau reçoit les dossiers au titre de la loi sur l’eau pour :
  • information en ce qui concerne les dossiers de déclaration,
  • avis en ce qui concerne les dossiers d’autorisation.
Pour l’année 2015, 173 dossiers ont ainsi été réceptionnés. La majorité d’entre eux sont des dossiers de déclaration. Comme chaque année, une large part de ces dossiers concerne des prélèvements dans la nappe d’Alsace.

Dossiers Loi sur l’eau 2015

23/05/2016