Organisation

Acteurs

Structure porteuse et financement

La CLE a le statut d’une commission administrative sans personnalité juridique propre. Elle organise l’ensemble de la procédure d’élaboration et d’adoption du SAGE. Elle veille à sa mise en œuvre. Cependant, la CLE ne peut pas, juridiquement, assurer le rôle de maîtrise d’ouvrage d’études, d’animation ou de travaux. Elle doit s’appuyer sur une structure porteuse : la Région Grand Est.

Région Grand Est

Elle bénéficie du soutien financier de l’Agence de l’eau Rhin Meuse :

Agence de l'eau Rhin Meuse

Partenariats avec les acteurs techniques locaux

Au regard de la dimension du territoire du SAGE ILL-NAPPE-RHIN et de la multiplicité des acteurs, la CLE peut prendre l’appui d’acteurs référents régionaux pour la mise en œuvre d’une partie de son programme de travail. Ainsi, un certain nombre d’actions prévues dans ce programme de travail (notamment vis-à-vis des gestionnaires d’eau potable) est confié à l’APRONA dans le cadre d’une convention de partenariat décrivant l’appui technique de l’APRONA à la CLE du SAGE ILL-NAPPE-RHIN. D’autres partenariats pourront ultérieurement être développés

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APRONA

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15 mai 2018
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