Le SAGE et les documents d’urbanisme
Bien que les outils d’urbanisme et ceux du domaine de l’eau relèvent de règlementations différentes, ils s’appliquent sur le même territoire. Ils doivent de ce fait s’articuler de façon cohérente et complémentaire. Ce principe est notamment affirmé par les dispositifs réglementaires (loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et loi portant engagement national pour l’environnement) résultant du Grenelle de l’environnement.
Traduction du SAGE dans les documents d’urbanisme
Les documents d’urbanisme – schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme (PLU), carte communale – doivent intégrer la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Aussi, à l’initiative de la Commission Locale de l’Eau du SAGE ILL-NAPPE-RHIN, des experts ayant des compétences en termes d’aménagement du territoire et de préservation des ressources en eau ont élaboré un tableau qui fournit des exemples de traduction des prescriptions du SAGE dans les documents d’urbanisme (SCOT et PLU) de façon à contribuer à la mise en œuvre du SAGE. Ce tableau n’a qu’une valeur informative et a pour seule ambition d’améliorer la prise en compte du SAGE ILL-NAPPE-RHIN dans les documents d’urbanisme. Il est annexé au SAGE.
L’information des acteurs du territoire du SAGE
L’objectif de la CLE est d’envisager la gestion de l’eau non pas comme une contrainte mais comme une opportunité. Cette nouvelle approche suppose de prendre en considération la thématique de l’eau dès l’amont des projets d’aménagement. Ainsi, il sera possible de mieux anticiper et d’éviter les contraintes liées à la préservation des milieux aquatiques. Toutefois, une meilleure synergie entre les documents de planification dans le domaine de l’urbanisme et celui de l’eau ne pourra être trouvée sans améliorer les échanges et les partenariats entre les intervenants. Ainsi, lors du 3ème colloque du SAGE (1er juillet 2011) dédié à « la prise en compte du SAGE dans les documents d’urbanisme », plusieurs témoignages ont permis d’illustrer cette approche.
Une fiche référence sur le même thème est mise à disposition de toutes les collectivités du territoire du SAGE.
Exemple de thématiques pour lesquelles les documents d’urbanisme peuvent participer à la préservation des ressources en eau :
- La préservation des zones humides : elles contribuent à soutenir les étiages, recharger la nappe, réguler les crues, filtrer les eaux, ralentir le ruissellement et protéger les sols contre l’érosion. Alors qu’elles ont diminué de 50 % en France (80% dans le Ried Centre Alsace) durant ces trente dernières années, les classer en « zone naturelle » ou en « zone naturelle humide » dans le règlement d’un PLU par exemple permet d’instaurer des interdictions particulières.
- L’alimentation en eau potable : les documents d’urbanisme permettent d’éviter toute activité polluante près des captages d’eau potable. Lors de l’élaboration d’un PLU, le périmètre de protection immédiat du captage d’eau potable peut être classé en emplacement réservé pour en préparer l’acquisition, et en « zone naturelle » pour le protéger de toute urbanisation. Les terrains du périmètre de protection rapprochée peuvent être classés en zone naturelle ou agricole. Le PLU précise alors que l’eau doit être préservée en priorité et interdit les activités polluantes exclues par la Déclaration d’Utilité Publique ;
- Crues et inondations : une urbanisation bien maîtrisée peut permettre de prévenir, éviter ou diminuer les dommages. La dynamique des cours d’eau doit être intégrée lors de la planification des aménagements : l’implantation en zone inondable n’est possible que si le risque d’inondation est parfaitement évalué, les zones inondables doivent être préservées (les zones d’expansion de crues seront classées en zones naturelles inconstructibles).
- Les eaux pluviales : la croissance des zones urbanisées, avec l’imperméabilisation croissante des terres, entraîne une augmentation du ruissellement des pluies (ayant pour conséquence le lessivage des sols, des inondations, la détérioration de la qualité des cours d’eau, etc.). Le règlement des PLU peut les limiter : exigences de densité de population, préservation des zones d’expansion des crues, mise en place de coefficient d’emprise au sol (espaces de pleine terre obligatoires), gestion des eaux pluviales, maintien des haies agricoles.
L’infiltration sur le périmètre du SAGE
Sur le périmètre du SAGE ILL-NAPPE-RHIN, les possibilités d’infiltration sont limités essentiellement par la faible profondeur de la nappe phréatique et son utilisation pour l’alimentation en eau potable, sans recours à des traitements. Aussi, la CLE a engagé une réflexion pour définir, pour les nouvelles opérations d’aménagement, les conditions dans lesquelles l’infiltration des eaux est possible sur le périmètre du SAGE. Ces conditions d’infiltration tiennent compte de la vulnérabilité de la nappe et des contraintes de terrain ne permettant pas toujours un rejet en milieu superficiel. La solution choisie dépendra de la nature du rejet, de la perméabilité du sol et de sa nature.
