La procédure d’élaboration, de mise en œuvre et de révision du SAGE repose sur la concertation entre les différents acteurs de l’eau du territoire. Chargée de piloter cette procédure, la Commission Locale de l’Eau (CLE) est la première instance de débat et de dialogue de ce dispositif.

Un lieu de concertation privilégié

Une assemblée représentative

La Commission Locale de l’Eau rassemble les représentants de tous les acteurs locaux du périmètre du SAGE. Ils sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 6 ans.

Conformément aux dispositions de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, la CLE est composée de trois collèges :

• le collège des élus (maires, conseillers généraux, conseillers régionaux),
• le collège des usagers (agriculteurs, industriels, associations de protection de la nature, pêcheurs, associations de consommateurs, etc.),
• le collège des services de l’Etat (DREAL, ARS, DDT) et de ses établissements publics (Agence de l’eau et ONEMA).¹

Ainsi, les 48 membres de la CLE du SAGE ILL-NAPPE-RHIN sont répartis comme suit :

Présidence : Lors de la séance plénière du 24 juin 2016, Bernard Gerber, Conseiller Régional du Grand Est, a été élu Président de la CLE. Il succède ainsi à Jean-Laurent Vonau, qui a présidé la CLE de 1999 à 2015, et à Monique Jung, qui a assuré l’intérim en 2015.

Structure porteuse : la CLE est une instance de concertation, elle n’a pas de capacité exécutive. La Région Grand Est, en tant que structure porteuse, héberge l’animation de la CLE, peut assurer la maîtrise d’ouvrage pour des missions spécifiques (par exemple des études complémentaires) à la demande de la CLE.

¹ DREAL = Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (anciennes DIREN et DRIRE), DDT = Direction Départementale des Territoires (anciennes DDAF et DDE), ARS = Agence Régionale de la Santé (ancienne DRASS), ONEMA = Office Nationale de l’Eau et des Milieux Aquatiques

La CLE : un objectif et des missions bien définis

Ses missions :

• La CLE élabore et, si besoin (évolution réglementaire relative à la gestion de l’eau, évolution du territoire par exemple), révise le SAGE.
• La CLE est garante de la bonne mise en œuvre du SAGE : elle veille à sa prise en compte notamment dans les dossiers de déclaration et d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
• La CLE facilite la prise en compte et la mise en œuvre du SAGE en diffusant ses enjeux auprès des acteurs locaux.
• La CLE évalue le SAGE grâce à un tableau de bord renseigné tous les 5 ans.

La CLE du SAGE ILL NAPPE RHIN se réunit une à deux fois par an.

Les différentes commissions

Le bureau de la CLE

Le Bureau correspond au comité restreint de la CLE, sa composition est similaire à celle de la CLE. Il assiste le Président dans ses fonctions, veille au bon fonctionnement des instances du SAGE et prépare les réunions plénières. Il se réunit environ 6 fois par an.

Par ailleurs, depuis l’approbation du SAGE en 2005, la CLE reçoit pour avis les dossiers d’autorisation au titre de la loi sur l’eau. Compte tenu des délais impartis pour émettre ces avis, la CLE a donné mandat au Bureau pour l’examen de ces dossiers et juger de leur compatibilité avec le SAGE. La CLE est également destinataire des dossiers de déclaration à titre informatif.

Position de la CLE

Commissions thématiques

Trois commissions thématiques ont été créées pour faciliter le travail de la CLE :

• le groupe « communication » chargé de la rédaction du plan de communication et de sa mise en œuvre,
• le groupe « mise en œuvre et révision du SAGE »,
• le groupe « évaluation » chargé de l’élaboration du tableau de bord et de sa mise à jour.

Ces commissions sont des groupes de travail composés de 10 à 20 membres issus de la CLE. Elles ont pour rôle de formuler des propositions à la CLE à qui elles rendent compte de leurs travaux.