Evaluer la mise en œuvre du SAGE

Une démarche obligatoire

Conformément au décret 92-1042 du 24 septembre 1992, le SAGE ILL-NAPPE-RHIN doit faire l’objet d’un suivi régulier afin de s’assurer de sa correcte mise en œuvre et de la prise en compte de ses prescriptions. Ainsi la Commission Locale de l’Eau a prévu deux évaluations globales du SAGE : une première à mi-parcours (2010) et une seconde à l’échéance de 10 ans (2015). Celles-ci seront comparées à l’état des lieux initial (correspondant à l’état en 2005, année d’approbation du SAGE). Le but est d’estimer, au fur et à mesure de la mise en œuvre du SAGE, l’impact de ses dispositions sur la qualité des ressources en eau et leur quantité. Ce travail permettra notamment de vérifier l’atteinte des objectifs fixés.

Des indicateurs pertinents

Pour ce faire, la CLE a sélectionné 31 indicateurs qui permettent de juger de l’état du milieu et de l’efficacité des principales mesures prévues pour restaurer les milieux et améliorer la qualité des ressources hydriques. Ces 31 indicateurs ont été choisis comme les plus pertinents au vu notamment des critères suivants :

• la redondance (les indicateurs permettant de renseigner plusieurs actions),
• la disponibilité et l’accessibilité des données (et notamment les indicateurs renseignés dans d’autres programmes).

Pour chacun de ces indicateurs, une fiche descriptive est établie. Les données ont été transmises par plus de vingt organismes différents. Outre la pertinence et l’intérêt des indicateurs, ces fiches indiquent la méthode de calcul retenue pour chacun d’eux, garantissant un calcul identique lors de chaque évaluation et permettant ainsi de comparer les résultats obtenus. Par ailleurs, compte tenu du caractère itératif des évaluations, la méthode mise en place doit être la plus simple possible de sorte que les échéances fixées puissent être tenues. Aussi, a-t-il été décidé de s’appuyer autant que possible sur les travaux existants et notamment :

• l’inventaire de la qualité des eaux souterraines dans la vallée du Rhin supérieur réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Région puis de l’APRONA ;
• le projet, placé sous maîtrise d’ouvrage de l’APRONA, de définition d’indicateurs transfrontaliers d’évaluation des actions de protection de la nappe rhénane ;
• l’évaluation des programmes d’actions de la Directive Nitrates ;
• les indicateurs mis en place dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et du SDAGE du bassin du Rhin.

Un tableau de bord pour une analyse facile

Les 31 indicateurs du SAGE sont organisés dans un tableau de bord se déclinant en 6 thèmes :

• état de la ressource
• résorption des pollutions historiques
• amélioration des pratiques
• amélioration des équipements
• restauration des écosystèmes aquatiques
• prévention des risques d’inondation.

Chaque indicateur est représentée sous forme de barre de couleur :

• la valeur de l’indicateur en 2005 est indiqué dans un cercle pointillé
• la valeur de l’indicateur en 2010 est indiqué dans un cercle discontinu
• la valeur de l’indicateur en 2015 est indiqué dans un cercle plein
• l’objectif du SAGE est indiqué dans un carré.

Exemple pour la représentation d’indicateurs relatifs à l’état des ressources en eau souterraine :

L’ensemble du tableau de bord du SAGE est consultable ci-dessous :